Questions fréquentes

COMMENT PARTICIPER À L’OPÉRATION D’AUGMENTATION DE CAPITAL

Nous vous invitons à contacter votre intermédiaire financier, que ce soit pour souscrire à l’augmentation de capital en exerçant vos droits ou pour céder vos droits.

SIMULATEUR DE CALCUL

Vous pouvez accéder à un simulateur de calcul vous permettant d’étudier les différents choix qui s’offrent à vous dans le cadre de notre augmentation de capital.

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Qu’est-ce qu’une augmentation de capital avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription ?

C’est une opération qui permet à une société d’associer ses actionnaires, s’ils le souhaitent, à une levée de fonds.

Préalablement à l’ouverture de la période de souscription, tous les actionnaires de la Société, quel que soit le mode de détention de leurs actions (au nominatif pur, au nominatif administré ou au porteur), recevront un droit préférentiel de souscription (DPS) par action existante détenue. Le DPS sera détaché de l’action existante détenue. Le DPS permettra à son détenteur de participer à l’opération, sous réserve des restrictions légales éventuelles.
Après détachement, le prix de l’action est mécaniquement réduit de la valeur du DPS (cours ex-droit).

La souscription d’actions nouvelles émises est proposée en priorité (à titre irréductible) aux actionnaires existants.

Qu’est-ce qu’un DPS ?

Le DPS est coté sur le marché réglementé d’Euronext Paris sous le code ISIN FR0014003UJ7 et cessible pendant une période se terminant deux jours ouvrés avant la clôture de la période de souscription, soit le 21 juin 2021. Le cours du DPS évolue en fonction de l’offre et de la demande et pourra donc différer de sa valeur théorique initiale.

Pour bénéficier d’un DPS, vous devez être propriétaire d’une action à l’issue de la journée comptable du 9 juin 2021.

Le DPS permet à l’actionnaire de maintenir sa quote-part en capital. Son détenteur peut également compléter sa demande de souscription par un ordre à titre réductible.

Les actionnaires peuvent également céder les DPS sur le marché avec pour objectif de compenser financièrement leur dilution.

A l’issue de la période de souscription, tous les DPS non exercés deviennent caducs de plein droit et perdent automatiquement toute valeur.

IMPORTANT

Les DPS non exercés à l’issue de la séance de Bourse du 23 juin 2021 perdront toute valeur.
Si vous préférez céder vos DPS, vous devez le faire pendant qu’ils sont cotés, la période de leur cotation se terminant le 21 juin 2021.

En tant qu’actionnaire, comment vais-je être informé(e) de l’opération d’augmentation de capital avec DPS ?

Selon le mode de détention de vos titres, vous recevrez un avis d’opération sur titres de votre intermédiaire financier (pour les titres détenus au porteur ou au nominatif administré) ou de Caceis Corporate Trust (pour les titres détenus au nominatif pur).

Le nombre de DPS que vous détenez sera précisé sur cet avis.

Comment participer à l’opération ?

Plusieurs possibilités de participer à l’opération s’offrent à vous.

  • Vous pouvez exercer vos DPS attribués (au titre de la détention d’actions) ou acquis sur le marché pour souscrire un nombre d’actions nouvelles selon la parité d’une action nouvelle pour un DPS détenu (souscription dite « à titre irréductible ») : l’actionnaire est dans ce cas assuré d’obtenir le nombre d’actions nouvelles correspondant au nombre de DPS exercés.
  • Vous pouvez également participer à l’opération au-delà de l’exercice de vos DPS en passant un ordre d’achat de titres complémentaire (souscription à titre réductible) : les actions nouvelles non absorbées par les souscriptions à titre irréductible sont attribuées dans ce cadre, avec une possible réduction.

Dans tous les cas, il vous est recommandé de contacter votre intermédiaire financier.

Comment est déterminé le nombre de DPS que je possède ?

Le nombre de DPS qui vous est attribué est égal au nombre d’actions Compagnie des Alpes acquises ou détenues jusqu’à la veille du détachement du DPS, soit jusqu’au 9 juin 2021 (1 action existante = 1 DPS).

Est-il possible d’acheter des DPS ?

Oui, vous pouvez participer au-delà de l’exercice de vos DPS en achetant des DPS supplémentaires.

Que dois-je faire si je veux souscrire plus d’actions que celles auxquelles mes DPS me donnent droit, sans acheter de DPS sur le marché ?

Vous pouvez souscrire à titre réductible un nombre d’actions au-delà de celui que vous pouvez souscrire à titre irréductible par exercice de vos DPS. En revanche, vous n’avez aucune garantie que votre ordre sera alloué en totalité ou même partiellement. Cela dépendra du nombre d’actions qui n’auront pas été souscrites à titre irréductible par l’ensemble des actionnaires et de votre participation initiale à titre irréductible.

Suis-je obligé(e) d’exercer mes DPS ?

Non. Les DPS sont un droit dont vous bénéficiez. Si vous ne les avez pas vendus avant la fin de la période de négociation des DPS, soit avant la clôture de la séance de bourse du 21 juin 2021, ou que vous ne les avez pas exercés avant la fin de la période de souscription, soit avant la clôture de la séance de bourse du 23 juin 2021, ceux-ci seront caducs de plein droit. La caducité des DPS à l’issue de la période de souscription entraîne leur disparition sans compensation ni indemnisation et induit une perte de valeur patrimoniale pour l’actionnaire.

Quand devrai-je payer le prix de souscription des actions nouvelles que je souscris dans le cadre de l’augmentation de capital avec DPS ?

Vous devrez effectuer le paiement le jour même de votre souscription. Le montant de votre règlement doit être égal à la totalité de votre souscription à titre irréductible et réductible. Si le nombre d’actions souscrites à titre réductible n’a pu vous être attribué, le montant correspondant vous sera remboursé, sans intérêt, par votre intermédiaire financier.

Aurai-je des frais à payer ?

La plupart des intermédiaires financiers ne prennent pas de frais lors de la souscription d’actions. En revanche, des frais de courtage sont applicables en cas de vente ou d’achat de DPS. Si vous êtes actionnaire au nominatif pur, vous ne supporterez aucun frais pour l’exercice des DPS. Dans tous les cas, contactez votre intermédiaire financier.

Quels sont les risques de souscription à l’opération ?

Veuillez-vous reporter au chapitre 2 de la note d’opération faisant partie du prospectus approuvé par l’AMF le 8 juin 2021 sous le numéro 21-214. Les risques qui y sont décrits concernent notamment les incertitudes relatives à la liquidité et la volatilité du marché des droits et des actions, la possible perte de valeur des DPS en fonction de l’évolution du cours de l’action pendant la période de négociation des DPS ainsi que l’éventualité d’une résiliation du contrat de garantie.

Que se passe-t-il si je ne souhaite pas souscrire à l’opération ?

Si vous décidez de ne pas participer à l’opération d’augmentation de capital, votre part dans le capital de Compagnie des Alpes sera réduite, vous serez donc dilué. En effet, cette opération implique la création d’actions nouvelles et va donc générer un effet de dilution. À titre indicatif, un actionnaire détenant 1% du capital de la Société avant l’émission et ne souscrivant pas à celle-ci, verrait sa participation réduite à 0,50% du capital après réalisation de l’augmentation de capital. C’est une des raisons pour lesquelles la Compagnie des Alpes a souhaité privilégier ses actionnaires existants en optant pour une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription. En effet, le DPS a pour vocation de permettre aux actionnaires de conserver la même part dans le capital de la Société en souscrivant des actions nouvelles à hauteur de leurs DPS, ou d’obtenir une compensation financière en vendant leurs DPS.

Que dois-je faire dans ce cas ?

Si vous ne souhaitez pas souscrire à l’opération, vous avez la possibilité de vendre vos DPS et ainsi de toucher le produit de la vente au prix auquel ils auront été négociés sur le marché (nets des frais de courtage). Si vous ne les avez pas vendus avant la fin de la période de leur négociation, soit avant la clôture de la séance de bourse du 21 juin 2021, ou que vous ne les avez pas exercés avant la fin de la période de souscription, soit avant la clôture de la séance de bourse du 23 juin 2021, ceux-ci seront caducs de plein droit et perdront automatiquement toute valeur, sans compensation ni indemnisation.

Quand seront cotées les actions nouvelles ?

Il est prévu que les actions issues de l’augmentation de capital soient cotées sur le marché réglementé d’Euronext à Paris dès le 30 juin 2021 et seront immédiatement assimilables aux actions existantes.